Dans un document adressé à la bâtonnière de Paris, qu’Europe 1 a pu consulter, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères indique signaler les agissements de l’avocat et activiste politique Juan Branco auprès du procureur de la République, lui reprochant d’avoir mis en danger des fonctionnaires français au Sénégal.
Le ministère des Affaires étrangères demande que l’avocat soit rappelé à l’ordre
Selon les informations d’Europe 1, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères demande que l’avocat soit rappelé à l’ordre. Le ministère a déclaré porter plainte en application de l’article 40 (ndlr : l’article selon lequel tout autorité ou fonctionnaire est contraint de signaler un crime ou un délit dont il a la connaissance).
La situation au Sénégal demeurant extrêmement tendue, les deux agents français, dont l’identité est désormais connue, ne sont plus en sécurité et sont directement exposés à toute forme de représailles. Les faits de dénonciation de Juan Branco peuvent caractériser un délit de mise en danger de la personne prévu par l’article 223-1-1 du Code pénal qui a été créé après l’affaire Paty.
Le texte fut adopté dans la loi du 24 août 2021 “confortant le respect des principes de la République”. Il dicte que “le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelques moyens que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne, permettant de l’identifier ou de la localiser, aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende”
